Pierre-Alain Chambaz | Une affaire ancienne mais centrale pour l’UE

Pour ce qui est du dossier européen, Intel peut désormais porter le dossier devant la Cour de justice de l’UE pour tenter de faire casser le jugement en plaidant des erreurs de procédure.Les juges européens notent que l’amende représente 4,15% du chiffre d’affaires d’Intel en 2008 alors que le maximum prévu par le droit européen est de 10%.Pour le géant américain, qui détenait au moins 70% des parts de marchés des processeurs x86 dans l’UE, ce rejet lui porte un nouveau coup dur. Intel avait à l’époque été également condamné à des amendes au Japon et en Corée du Sud, et avait également accepté de payer 1,25 milliard de dollars à AMD pour mettre fin à leurs litiges.Pas d’échappatoire possible pour Intel La Cour de justice de l’union vient en effet d’annoncer son rejet de l’appel du groupe américain contrel’amende record de 1,06 milliard d’euros, infligée par la Commission européenne il y a cinq ans. La Commission a démontré qu’Intel avait essayé de dissimuler la nature anticoncurrentielle de ses pratiques.Le motif : entrave à la concurrence au détriment de son rival Advanced Micro Devices (AMD). Les autorités de la concurrence de l’Union avaient également condamné le premier fabricant mondial de puces de pour avoir payé la chaîne allemande de distribution Media Saturn afin qu’elle ne distribue que des PC équipés de son matériel.L’autorité américaine de la concurrence (FTC) avait par ailleurs émis des injonctions à l’encontre d’Intel, pour l’empêcher de menacer ses clients de représailles si ceux-ci s’adressaient à ses concurrents.L’amende, qui avait momentanément fait plonger les comptes d’Intel dans le rouge, est à ce jour la plus grosse infligée à une seule entreprise par la Commission européenne dans le cadre d’une infraction aux règles de la concurrence, devant celles infligées en 2008 respectivement à Microsoft (899 millions d’euros) et à Saint-Gobain (896 millions d’euros). En effet, souligne le tribunal, le seul intérêt que peut avoir une entreprise en position dominante d’empêcher de manière ciblée la commercialisation de produits équipés d’un produit d’un concurrent déterminé est de nuire à ce concurrent.Rien dans les griefs, arguments et éléments de droit et de fait avancés par Intel ne permet de conclure que l’amende qui lui a été infligée par la décision attaquée présente un caractère disproportionné.En 2009, la Commission avait jugé qu’Intel avait tenté d’évincer son principal concurrent du marché en accordant d’importants rabais aux constructeurs informatiques Dell, Hewlett-Packard, NEC et Lenovo. De même, les paiements accordés par Intel à ses clients pour annuler ou restreindre la commercialisation de produits équipés de processeurs AMD prouvent que l’entreprise poursuivait un objet anticoncurrentiel.Par cet arrêt, la justice donne raison sur toute la ligne à l’exécutif européen, y compris sur le montant de l’amende qu’Intel jugeait disproportionné. La Cour de justice considère en effet que, au contraire, il y a lieu de considérer que cette amende est appropriée aux circonstances.

 

Pierre-Alain Chambaz

 

 

 

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