Pierre-Alain Chambaz |Nécessité d’un mécanisme international des faillites d’État

Première conséquence directe, la Bourse de Buenos Aires a décroché de 10% suite à l’annonce lundi. Mais il est une conséquence plus insidieuse qui n’a pas manqué d’être commentée immédiatement après que la décision soit rendue. »Ce cas va bien au delà de l’Argentine parce qu’il compromet les possibilités pour d’autres pays de restructurer leur dette et qu’il renforce le sentiment que les créanciers récalcitrants peuvent obtenir gain de cause », a notamment expliqué Paulo Nogueira Batista, qui représente le Brésil au sein du Fonds monétaire international (FMI).Ces opérations sont pourtant cruciales pour les pays en difficulté. Selon les experts, l’épisode argentin met à nouveau en lumière la nécessité pour la communauté internationale de se doter d’un mécanisme moins dépendant des aléas judiciaires. Maintenant qu’ils ont obtenu gain de cause, cela va inciter les créanciers d’un pays asphyxié financièrement à refuser tout compromis dans l’espoir d’obtenir le remboursement intégral de leur dû, majoré des intérêts.Le FMI avait un temps voulu peser de son poids dans la balance en conseillant la Cour suprême mais il avait renoncé, en juillet 2013, face aux réticences américaines.Si le fait de traiter avec un État en défaut de paiement est une source de tracas pour le marché, beaucoup d’investisseurs s’en passeront ou réclameront d’être davantage payés en retour, au risque de grever les finances des États, note Anna Gelpern, professeur de droit à l’université de Georgetown.Au terme d’une longue guerilla judiciaire, la Cour suprême des États-Unis a décidé lundi que l’Argentine devrait rembourser les quelque 1,3 milliard de dollars de dette dues à des fonds vautours qui avaient refusé de se plier au défaut partiel du pays en 2001.La dernière proposition en date avait été portée en 2003 par le FMI mais avait été rejetée sous la pression des États-Unis et des grands pays émergents. De fait, la quasi-totalité des créanciers de l’Argentine avait accepté une décote de 70% au cours des deux opérations de restructuration visant à éviter une banqueroute générale.  Dans un rapport remis quelques mois plus tôt, le Fonds n’avait toutefois pas fait mystère de ses inquiétudes suscitées par le cas argentin.Seuls deux fonds récalcitrants avaient refusé de s’exécuter. Les États-Unis, la France, le Brésil, le Mexique ou le Prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz sont intervenus en faveur de l’Argentine, en usant notamment de la procédure d' »Amicus Curiae » permettant de tenter d’influencer la Cour suprême américaine.Il ne faudrait pas donner de prime aux créanciers procéduriers », avaient ainsi estimé les autorités françaises. Si la restructuration leur est impossible, ils ne pourront rembourser leurs créanciers qu’au prix de politiques d’austérité augmentant leurs recettes ou coupant dans leurs dépenses, redoute Odette Lieneau. Désormais, les États acculés à la faillite risquent d’avoir le plus grand mal à obtenir un répit de leurs créanciers et à les convaincre de renégocier.Au printemps 2012, la Grèce avait ainsi obtenu un effacement de dette de plus de 100 milliards d’euros, le plus important de l’histoire, afin d’obtenir une petite bouffée d’oxygène.Même les créanciers prêts à accepter une restructuration pourraient hésiter en raison du risque que le pays ne puisse pas honorer ses engagements » du fait d’un possible blocage de l’ensemble du processus par d’autres fonds vautours.L’impact potentiellement dévastateur du cas argentin n’a d’ailleurs pas échappé aux grands argentiers du globe.

 

Pierre-Alain Chambaz

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