Pierre-Alain Chambaz |Données personnelles:une obligation générale de loyauté

L’instance consultative indépendante avait été saisi en juillet 2013 par Bercy pour mener une concertation sur le thème de la « neutralité » de telles plateformes de services. La question semble légitime à en croire les préconisations émises ce vendredi par le Conseil national du numérique (CNN) afin de garantir la « neutralité » des grandes plateformes internet comme Google, Apple, Amazon, Facebook, Expedia, Twitter ou encore Yahoo, en matière de protection des données personnelles ou d’accès égal pour tous aux services.Si le CNN est parti du « cas d’espèce » Google qui fait l’objet d’une enquête à Bruxelles pour abus de position dominante, son rapport de 120 pages vise l’ensemble des grandes plateformes « comme celles de l’hôtellerie par exemple, car le problème est général« , résume à l’AFP Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général du CNN. Enfin, concernant l’épineuse question de la collecte et de l’utilisation des données personnelles, le rapport préconise de créer « une obligation générale de loyauté » afin que les plateformes détaillent leurs procédés, pour garantir aux usagers la maîtrise des informations les concernant.La « neutralité » du Net se définit par une gestion « non-discriminatoire des flux d’informations circulant dans les infrastructures » – bannissant par exemple un accès plus rapide réservé à certains acteurs contre paiement – et l’accès égal de tous aux informations et services disponibles.Le rapport part du constat que l’environnement numérique est aujourd’hui concentré « autour d’une poignée d’acteurs qui se partagent un pouvoir important sur leurs utilisateurs et (entreprises) partenaires« , et qui « influent sur l’innovation, l’accès à l’information et l’exercice des droits et libertés dans la société de l’information ».C’est-à-dire utiliser ce qui existe comme le droit à la consommation, au commerce, et pas seulement celui de la concurrence, avant d’imaginer des règles propres au numérique, souligne Jean-Baptiste Soufron.Le CNN avance également l’idée d’un « contre-pouvoir« , via la mise en place d’agences de notation qui « mesureraient les niveaux de neutralité » des plateformes,selon le secrétaire général. L’image que ces grands groupes renvoie est extrêmement importante pour eux, il n’ont d’autre choix que de bâtir une relation de confiance avec leurs utilisateurs.Le rapport de force serait-il en passe de s’inverser?Cette mesure devrait cependant « être intégrée dans une loi« , reconnaît le secrétaire général.Des « dérives« , déjà avérées ou potentielles, sont ainsi générées par la course à la rentabilité entre acteurs, et le Conseil national du numérique émet des recommandations pour ériger des « garde-fous« .

 

Pierre-Alain Chambaz

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